Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
252.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 252; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
252.Nul ne peut installer, faire installer, permettre l'installation, poser, faire poser, permettre la pose, maintenir ni permettre le maintien :
d’une enseigne lorsque sa pose, son installation ou son maintien a pour conséquence que l’aire totale de toutes les enseignes desservant un bâtiment ou un établissement excède l’aire totale maximale fixée par les dispositions du présent règlement à l’égard du bâtiment ou de l’établissement;
d’enseignes dont l’aire totale excède l’aire totale maximale fixée par les dispositions du présent règlement à l’égard du bâtiment ou de l’établissement.

1995, R. 3501, a. 252.
252.Nul ne peut installer, faire installer, permettre l'installation, poser, faire poser, permettre la pose, maintenir ni permettre le maintien :
d’une enseigne lorsque sa pose, son installation ou son maintien a pour conséquence que l’aire totale de toutes les enseignes desservant un bâtiment ou un établissement excède l’aire totale maximale fixée par les dispositions du présent règlement à l’égard du bâtiment ou de l’établissement;
d’enseignes dont l’aire totale excède l’aire totale maximale fixée par les dispositions du présent règlement à l’égard du bâtiment ou de l’établissement.

1995, R. 3501, a. 252.